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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
part de marché desservi CVS : correction des variations saisonnières rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) GPA : gestion partagée des approvisionnements coût et fret (port de destination convenu) désir DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures rendu ex ship... (port de destination convenu) AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments indice des prix de gros
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