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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollwesen' en Allemand
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
préférence douanière territoire douanier français AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré régime préférentiel nomenclature douanière facture douanière régime des retours douanier, douanière droit de timbre douanier
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