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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée score de reconnaissance test de reconnaissance reconnaissance des marchandises reconnaissance de dette assurance de responsabilité assurance responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) REP - Responsabilité élargie du producteur
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