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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce franchisé IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce de détail marque de commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce spécialisé UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville
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