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Il n'y a qu'un terme pour 'regimen de retornos' en Espagnol
régime des retours (loc. m.)
Définition(s)
Procédure douanière qui permet, sous certaines conditions :
- de réimporter, en franchise totale ou partielle des droits et taxes à l'importation, des marchandises précédemment exportées du territoire douanier national à destination de tous pays ;
- d'importer, en franchise totale ou partielle des droits à l'importation, des marchandises précédemment exportées d'un autre État membre de l'U.E. à destination d'un pays tiers à cette communauté, étant entendu que cette même facilité peut être accordée aux marchandises exportées du territoire douanier national à destination d'un pays tiers et réimportées dans un autre État membre.
Cette procédure englobe celle qui était jadis désignée sous le nom de régime des exportations temporaires commerciales.
V. Régime douanier, droits de douane.
- de réimporter, en franchise totale ou partielle des droits et taxes à l'importation, des marchandises précédemment exportées du territoire douanier national à destination de tous pays ;
- d'importer, en franchise totale ou partielle des droits à l'importation, des marchandises précédemment exportées d'un autre État membre de l'U.E. à destination d'un pays tiers à cette communauté, étant entendu que cette même facilité peut être accordée aux marchandises exportées du territoire douanier national à destination d'un pays tiers et réimportées dans un autre État membre.
Cette procédure englobe celle qui était jadis désignée sous le nom de régime des exportations temporaires commerciales.
V. Régime douanier, droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
modèle et dessin promotion des ventes commission des clauses abusives promotion des ventes auprès de la force de vente gestion des risques de l'entreprise code des marchés publics BRI : banque des règlements internationaux espace unique des paiements en euros domaine des collectivités locales CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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