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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ratio de rotation des stocks CEPME : Crédit d'Equipement des PME vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution hystérésis des frais désabonner (se) OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse allocation des ressources distribution de dividendes écouler des marchandises
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