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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination cahier publicitaire soldes privés cahier des charges fonctionnel d'un produit domiciliation bancaire des importations et des exportations assainissement des stocks URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) destinataire
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