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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
décroissance des coûts loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
blocage des prix loc. m.
gestion des produits loc. f.
allocation des ressources loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
commission directe loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
commission de chef de file loc. f.
contrôle des prix loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
service des consommateurs loc. m.
chambre des métiers loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
commission des sondages loc. f.
commission indirecte loc. f.
contrôle des changes loc. m.
compensation des risques loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
contrôle non destructif loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
gel des crédits loc. m.
baromètre des marques loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commissionner v. tr.
destinataire n. m. / n. f.
part de marché desservi loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
dérive des ventes loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
prix de soldes loc. m.
désir n. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commission d'achat loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
formation des prix loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
théorie des échelles loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
marché à commandes loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
études commerciales loc. f. p.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
dessous-de-table n. m. inv.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
dérapage des prix loc. m.
boite à commandes loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
désemballage n. m.
évaluation des tâches loc. f.
rotation des stocks loc. f.
soutien des prix loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
taux de couverture des importations loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
désabonner (se) v. pron.
programme des supports loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
commission bancaire loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
programme des ventes loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
désassortiment n. m.
balance des transferts loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
cumul des ventes loc. m.
variable descriptive loc. f.
objectif des ventes loc. m.
surveillance des prix loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
étaler des paiements loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
flambée des prix loc. f.
modèle et dessin loc. m.
registre des métiers loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
salle des ventes loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
affichage des prix loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commission européenne loc. f.
publicité des prix loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
code des marchés publics loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
courbe des ventes loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
Internet clandestin loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
diversification des produits loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
acompte sur commission loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
désabonnement n. m.
surcommission n. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
gestion des compétences loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
carnet de commandes loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
analyse des besoins loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commissionnaire de transport loc. m.
commission de mouvement loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
taux de rotation des stocks loc. m.
historique des ventes loc. m.
décroissance des prix loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
commission d'agence loc. f.
gestion des ventes loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
comptabilité des engagements loc. f.
secret des affaires loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
vérité des prix loc. f.
examen des offres loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
méthodes d'enquête loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
analyse des ventes loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
accroissement des ventes loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
historique des demandes loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
désinflation n. f.
budget des ventes loc. m.
effondrement des prix loc. m.
pyramide des âges loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
indice des prix de détail loc. m.
commission de gestion loc. f.
déspécialisation n. f.
trafic de destination loc. m.
gâchage des prix loc. m.
désaisonnalisation n. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
déséquilibre n. m.
désintermédiation n. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
hausse des prix loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
gestion des stocks loc. f.
vente DES loc. f.
promotion des ventes loc. f.
origine des marchandises loc. f.
service central des risques loc. m.
balance des paiements loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
revenu des ménages loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
réaction des ventes loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
commission de placement loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
libération des échanges loc. f.
balance des biens et services loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
destination n. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
régime des emballages loc. m.
cahier des charges loc. m.
commission de garantie loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
méthode des cas loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
Centrale des bilans loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
classement des marchandises loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
historique des consommations loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
techniques marchandes loc. f. p.
déstockeur n. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
coordination des achats loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
certification des comptes loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
commission d'engagement loc. f.
stabilité des prix loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
résultats consolidés loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
rémunération des vendeurs loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
révision des prix loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
stockage des données loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
analyse des écarts loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
répression des fraudes loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
théorie des jeux loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
commission de groupement loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
éthique des affaires loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
commission des marchés loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
régime des retours loc. m.
commission de vente loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
prévision des ventes loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
théorie des systèmes loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
écouler des marchandises loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
technique des questions loc. f.
marquage des prix loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
mécanisme des prix loc. m.
contrôle destructif loc. m.
désinvestir v. tr.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
recherche descriptive loc. f.
imputation des paiements loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
publicité clandestine loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
méthode des deux casiers loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
méthodes de vente loc. f. p.
désaisonnaliser v. tr.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
recouvrement des créances loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
variation des prix loc. f.
destruction créatrice loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
rémanence des frais loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
masse des créanciers loc. f.
code des douanes loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
consommation finale des ménages loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
escalade des prix loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
déstockage n. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
marché des changes loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
administration des prix loc. f.
soldes privés loc. m.
recul des ventes loc. m.
guerre des prix loc. f.
préparation des commandes loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
bureau d'études loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
désapprovisionnement n. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
liberté des prix loc. f.
marché des capitaux loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
choix des médias et des supports loc. m.
dépense des ménages loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
désinvestissement n. m.