Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit administratif ou public	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de circulation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de vote	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de gage	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de mouillage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de visite	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de reproduction	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit privé	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit au bail	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
abus de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.

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