Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
crédit de droits	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits ad valorem	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
qui de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de visite	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit civil	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'affichage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
score d'attribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de résiliation	loc. m.

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