Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
société en commandite par actions	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de timbre	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
qui de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits annexes	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit mou	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de reproduction	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de gage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.

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