Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit au bail	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits annexes	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
entrepôt sous douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de place	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
abus de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit civil	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit commercial	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de recours	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
soumission en douane	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
code des douanes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de visite	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.

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