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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
prix de soldes NAP : nomenclature des activités et des produits méthode des deux casiers imputation des paiements trafic de destination revenu national aux prix des facteurs BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services répertoire des métiers service des consommateurs
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