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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements promotion des ventes auprès des prescripteurs Plateforme de gestion des données chambre des métiers code des douanes CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises désassortiment évaluation des tâches actions générales de promotion des ventes
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