Nouveaux mots
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages commissionnaire du commerce extérieur commissionnaire commission de mouvement commission de dépouillement des offres commission sur le plus fort découvert commission européenne Commission centrale des marchés (CCM) CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés surcommission
Nouveaux mots