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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat certificat d'addition CVL : certificat de vérification des livraisons titre nominatif certificat de dépôt négociable nominatif, nominative certificat international d'importation certificat d'option d'achat Certification de conformité
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