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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nominatif, nominative certification des comptes certification de produit CI : certificat d'investissement certificat d'utilité Certificat d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option d'achat certification d'option de vente certificat international d'importation
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