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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable INED : Institut National d'Etudes Démographiques SCI : société de commerce international clause de non-concurrence commission des comptes de la nation international commercial terms Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) commission sur le plus fort découvert multinationale
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