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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs UFC : Union Fédérale des Consommateurs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) BRI : banque des règlements internationaux revenu national aux prix des facteurs désir port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) assainissement des stocks contrôle de la destination finale calendrier des insertions
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