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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répertoire des métiers OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques écouler des marchandises imputation des paiements consommation marchande des ménages TOF : tableau des opérations financières cloisonnement des tâches CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles marché à commandes
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