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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés domaine des collectivités locales gel des crédits ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie magasin d'exposition des produits du catalogue analyse des besoins affichage des prix à l'unité de mesure marché à commandes étaler des paiements
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