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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées effondrement des prix marché des non-consommateurs partiels destinateur, destinatrice DDU : delivered duty unpaid… named place of destination état des prix forfaitaires BEC : bureau d'études commerciales AMF : Autorité des Marchés Financiers bureau d'études stockage des données
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