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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évaluation des tâches Plateforme de gestion des données carnet de commandes commission des clauses abusives bureau d'études méthodes d'enquête consommation intermédiaire ou des entreprises modèle et dessin désassortiment CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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