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connaissement de transport combiné (CTC) (loc. m.)
Définition(s)
Document qui matérialise un contrat de transport par au moins deux modes d'acheminement : mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air.
Bien que n'étant pas un véritable connaissement, ce document est reconnu par la jurisprudence comme en tenant lieu. On l'appelle quelquefois : connaissement mixte ou encore 'combiconbill'.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente franco transporteur (lieu convenu) transporteur transport d'une créance connaissement pour transports combinés FIATA délai de livraison ou de transport document de transport combiné connaissement fluvial emballage de transport BIC : bureau international des containers et du transport intermodal IATA : International air transport association
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