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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices Conseil des gouverneurs de la BCE conseiller commercial CNC : Conseil national du commerce ANC : Apport Nutrionnel Conseillé CNPF : conseil national du patronat français conseiller, conseillère conseiller du commerce extérieur (en France) prix de vente conseillé agent-conseil d'assurance
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