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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil de prud'hommes vente à prix conseillé CNPF : conseil national du patronat français conseil d'administration Conseil international de sylviculture surveillance des prix agent-conseil d'assurance conseiller, conseillère conseiller du commerce extérieur (en France) ANC : Apport Nutrionnel Conseillé
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