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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hystérésis des frais WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs salle des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution association de défense des consommateurs GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification libération des échanges CFR : cost and freight... named port of destination CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises promotion des ventes auprès des distributeurs
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