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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désemballage traitement automatique des données contrôle destructif classement des marchandises CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises accroissement des ventes actionnariat des salariés rémanence des frais APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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