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droit exclusif (loc. m.)
Définition(s)
V. Exclusif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'octroi de mer droit de gage droits ad valorem droit de rachat Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de créance droits d'accès à un marché DTS : droits de tirage spéciaux droit au bail rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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