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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

qui de droit droits d'auteur droit européen droit de la distribution droit de gage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage droit compensatoire droit de reproduction droit au bail

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