Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
label agricole compte d'exploitation analytique centre de responsabilité reconnaissance de responsabilité SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole charges d'exploitation insuffisance brute d'exploitation REP - Responsabilité élargie du producteur assurance responsabilité civile assurance de responsabilité
Nouveaux mots