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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises marchandises diverses paiement en espèces accord tarifaire espèce tarifaire d'une marchandise position tarifaire marchandise conditionnelle écouler des marchandises marchandise en souffrance marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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