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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires report en arrière des déficits fiscaux secret des affaires amortissement des immobilisations corporelles cumul des ventes CVL : certificat de vérification des livraisons commission des sondages amortissement des immobilisations incorporelles marché des non-consommateurs relatifs désabonner (se)
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