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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs gestion des produits NAP : nomenclature des activités et des produits fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications méthodes de Monte-Carlo cahier des charges fonctionnel d'un produit DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Commission d'ouverture des plis promotion des ventes auprès de la force de vente contrôle destructif
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