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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
Loi 'création et internet' DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitation bail d'exploitation emplacement couloir emploi charges d'exploitation loi psychologique de Keynes étude de marché exploiratoire
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