Nouveaux mots
marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'occupation du marché marché spécifique du produit analyse de khi-deux (khy, 22e lettre de l'alphabet grec) développement du marché d'un produit marché par lots revenu national aux prix du marché degré de volatilité régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré marché à terme ferme TMM : taux du marché monétaire au jour le jour
Nouveaux mots