Nouveaux mots
marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché en régie marché à tranches nantissement de marché public marché-cadre marché/produit, produit/marché OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché à option marché de gros de denrées alimentaires marché de gré à gré
Nouveaux mots