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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes commission des comptes de la nation stockage des données revenu national aux prix des facteurs rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) régime des emballages méthodes d'enquête marie-louise (p. des maries-louises) BRI : banque des règlements internationaux méthode des cas
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