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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
certification des comptes BOD : Bulletin officiel des douanes désaisonnalisation commission des marchés traitement automatique des données marché des non-consommateurs partiels CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sélection des supports, des médias inscription des hypothèques modèle et dessin
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