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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE balance des paiements protection et défense des consommateurs effondrement des prix RGPD : règlement général sur la protection des données chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats commission consultative des marchés de l'État CJCE : cour de justice des communautés européennes analyse des ventes évasion des capitaux
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