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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications actionnariat des salariés AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement vente rendu ex ship... (port de destination convenu) rémunération des vendeurs méthodes d'enquête CJO : correction des jours ouvrables MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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