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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
autorité de la concurrence ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation secret des affaires CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination modes de diffusion d'une publication contrôle non destructif contrôle des prix IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires compensation des risques MONEP : marché des options négociables à Paris
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