Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce associé ou indépendant associé ou organisé WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commerce de passage commerce sédentaire commerce connecté CTCI : classification type pour le commerce international commerce périphérique UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce indépendant usager
Nouveaux mots