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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courtier d'assurance COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur REP - Responsabilité élargie du producteur valeur d'assurance assurance sur facultés civil, civile BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales prime d'assurance centre de responsabilité agent général d'assurances
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