Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centimes additionnels certification de signature Certificat d'option de vente certification d'option de vente certificat d'utilité certificat de qualité ou de qualification certificat d'option d'achat certification d'option d'achat certification de produit certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
Nouveaux mots