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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
stabilité des prix RSE : responsabilité sociale des entreprises regroupement des achats d'espace ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation courrier DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). juge de l'exécution des décisions de justice méthodes de vente DDU : delivered duty unpaid… named place of destination réévaluation libre des bilans
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