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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes Plateforme de gestion des données mise à jour des prix carnet de commandes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes coordination des achats marquage des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes marché des non-consommateurs absolus
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