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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture libération des échanges DEQ : delivered ex quay… named port of destination ratio de rotation des stocks théorie des jeux examen des offres service central des risques CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination état des prix forfaitaires marie-louise (p. des maries-louises)
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