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Il n'y a qu'un terme pour 'uso mercantil' en Espagnol
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce de passage acte de commerce commerce de demi-gros FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce franchisé CNC : Conseil national du commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce extérieur ou international FTO : Organisation du commerce équitable
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