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Il n'y a qu'un terme pour 'capitolato d'appalto' en Italien
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés Caisse des dépôts et consignations vente rendu ex ship... (port de destination convenu) RCS : registre du commerce et des sociétés contrôle des changes modèle et dessin étaler des paiements BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales vente DES garantie des investissements à l'étranger
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