Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit administratif ou public	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
valeur en douane	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
dédouaner	v. tr.
retour sous douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'entrée	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit européen	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
dédouanement	n. m.
crédit de droits	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
sous douane	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
code des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de recours	loc. m.
qui de droit	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.

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