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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication dépense des ménages marché officiel hausse des prix surveillance des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services DES : delivered ex sail… named port of destination déstockeur commission des clauses abusives pyramide des besoins
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