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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
nomenclature des fonctions masse des créanciers recul des ventes IOP : Internet des paiements répertoire des métiers CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse gâchage des prix Caisse des dépôts et consignations revenu des ménages
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