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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
formation des prix publicité clandestine Commission centrale des marchés (CCM) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) fermeture à l'épreuve des enfants UDI : Identification unique des dispositifs médicaux méthodes d'observation contrôle des changes service des instruments de mesure désapprovisionnement
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