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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse Commission centrale des marchés (CCM) commission de gestion commission européenne commission de vente commission de la sécurité des consommateurs commission de garantie commissionnaire du commerce extérieur commission consultative des marchés de l'État surcommission
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