Nouveaux mots
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérive des ventes contrôle non destructif méthodes d'échantillonnage marie-louise (p. des maries-louises) nomenclature des fonctions CJCE : cour de justice des communautés européennes promotion des ventes report en arrière des déficits fiscaux échantillonnage par la méthode des itinéraires GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
Nouveaux mots