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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause transitoire clause de premier refus clause dite de négligence clause pari passu clause rouge clause de juridiction clause de non-concurrence clause de la nation la plus favorisée responsabilité pénale clause de sauvegarde

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