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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) désabonnement promotion des ventes auprès de la force de vente AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments codéveloppement d'un produit théorie des jeux AEMF - Autorité européenne des marchés financiers indice des prix de gros consommation finale des ménages URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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