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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) gestion des produits HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques fermeture à l'épreuve des enfants gestion des risques de l'entreprise distribution de dividendes TEI : tableau des échanges interindustriels
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