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droit de vote (loc. m.)
Définition(s)
Droit attaché à chaque action et permettant à son possesseur de donner son avis sur les résolutions présentées par les dirigeants de la société, en particulier en matière d'approbation des comptes et d'affectation des résultats.
Il existe des variantes à ce droit : certaines actions peuvent donner un droit de vote double, tandis que d'autres sont sans droit de vote ; en contrepartie, le dividende est parfois majoré. Enfin, les certificats d'investissement ordinaires ne donnent ni droit de vote, ni dividende particulier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits annexes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés droit de présentation ayant droit (p. ayants droit) droits d'accès à un marché droit de visite vente rendu à quai droits non acquittés droiture (en) droits spécifiques
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