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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

DTS : droits de tirage spéciaux droit au renouvellement de bail commercial agent exclusif droit de douane préférentiel droit civil vente rendu droits acquittés droit de recours droits dérivés droit de la concurrence droit d'établissement 
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