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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

abus de droit droits de petite voirie qui de droit droits annexes droit de rétention droits d'accès à un marché droit de propriété droits d'enregistrement droit préférentiel droit de la concurrence

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