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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit de la concurrence droit de présentation droit de mouillage droit d'accès à l'information droit d'entrée ayant droit (p. ayants droit) droit de gage Droit en imsage droits d'accès à un marché droit de timbre 
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